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Carte de séjour temporaire « recherche d’emploi ou création d’entreprise »

Carte de séjour temporaire « recherche d’emploi ou création d’entreprise »

Les étudiants chercheurs prolongeant leur séjour à des fins de recherche d’emploi ou de création d’entreprise

De nouvelles règles depuis le 1er mars 2019 viennent faciliter l’intégration professionnel des étudiants étrangers en France.

Fin du mécanisme de l’APS.

Le dispositif relatif à l’autorisation provisoire de séjour prévu à l’article L.311-11 abrogé est remplacé par une carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise (nouvel article L.313-8 ) du Ceseda.

 Cette nouvelle carte de séjour vise un public plus large puisqu’elle pourra être également délivrée aux :

  • Aux étudiants ayant obtenu, en France, un diplôme équivalent au grade de master ayant quitté le territoire national et souhaitant revenir en France aux fins de recherches d’emploi ou de création d’entreprise jusqu’à quatre (4 ) ans après l’obtention de son diplôme (L.313-8, IV). L’article R. 313-11-3 précise la liste des justificatifs à fournir (précédente carte de séjour, diplôme obtenu, assurance maladie, ressources suffisantes à son séjour et, le cas échéant tout justificatifs de son projet de création d’entreprise). L’intéressé devra également acquitter une taxe de première délivrance de titre de 60 euros ;
  • Aux chercheurs ayant apporté la preuve qu’ils ont achevé leurs travaux de recherche.

Cette carte leur permettra pendant une année de séjourner en France afin de trouver un emploi ou de créer une entreprise en lien avec leurs études ou recherches. A l’issue de cette année, si l’étranger remplit les conditions, un titre de séjour salarié, travailleur temporaire, entrepreneur/ profession libérale ou passeport talent peut leur être accordé. Par ailleurs, il faut noter qu’il est désormais expressément exigé de l’étranger de justifier d’une assurance-maladie.

Comme sous l’empire de l’Autorisation Provisoire de séjour (APS master) abrogé, les étrangers sollicitant un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire pourront bénéficier de la non opposabilité de la situation de l’emploi lors de la délivrance de leur autorisation de travail s’il justifient d’un emploi en lien avec leur formation ou leur travaux de recherche et une rémunération au moins égale à une fois et demi le Smic.

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Crédit photo : iStock.com/skynesher

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