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Titre de séjour : Vers la dématérialisation des timbres fiscaux en métropole

Titre de séjour : Vers la dématérialisation des timbres fiscaux en métropole

Jusqu’en 2019, les taxes dues à la délivrance des titres de séjour (premières délivrance, renouvellement, duplicata, droit de visa de régularisation) prévues à l’article L.311-13 du CESEDA étaient acquittées par un timbre mobile. Mais l’article 133 de la loi de finances 2019, a procédé à la dématérialisation des timbres fiscaux. En effet, désormais, les étrangers, en métropole, n’auront la possibilité de s’acquitter de ces taxes que par la voie électronique, au moyen, d’un timbre fiscal dématérialisé disponible sur le site internet dédié.

En revanche, le choix entre le timbre dématérialisé et le timbre mobile subsiste dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion). 

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Crédit photo : iStock.com/belterz

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