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Autorisation provisoire de travail accordée aux sans papiers en cours de régularisation: Avocat Régularisation Sans Papiers

Une APT peut être remise au salarié sans papiers qui demande sa régularisation

Une autorisation provisoire de travail (APT) peut être remise au travailleur étranger en situation irrégulière durant l’instruction de son dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Faisant référence au « contexte actuel », et dans le but de « préserver » l’employeur des conséquences d’un licenciement ou d’un mouvement social, un télégramme officiel du ministre de l’immigration prévoit la possibilité de délivrance d’une APT au salarié étranger en situation irrégulière qui sollicite sa régularisation.

L’employeur est tenu de licencier le salarié, sous peine de sanctions pénales, même s’il souhaite appuyer le dossier de régularisation de son salarié pour lequel il devra fournir un nouveau contrat de travail et un engagement à payer la redevance Anaem. Afin de « neutraliser » cette obligation et assurer l’exécution normale du contrat, dans les seuls dossiers de régularisation appuyés par les employeurs, une APT pourra être délivrée au salarié sur le fondement du 13° de l’article R. 5221-3 du code du travail (l’activité présente « par sa nature ou les circonstances de son exercice un caractère temporaire »).

Il sera remis par ailleurs à l’employeur une attestation de dépôt d’un dossier par son salarié, indiquant qu’il peut continuer à assurer l’exécution du contrat durant la validité de l’APT.

La durée de l’APT ne peut excéder trois mois non renouvelables ; il est donc demandé aux préfets de « procéder à une instruction particulièrement diligente » des dossiers (un mois si possible).

En cas de refus de séjour au terme de l’instruction, « l’employeur devra en tirer les conséquences sur la relation de travail ».

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