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Avocat: Accord France-Gabon relatif aux échanges de jeunes professionnels

L’accord franco-gabonais signé et entré en vigueur le 24 février 2010 à Libreville et ratifié le 3 mai 2010 prévoit le développement d’échanges de jeunes professionnels entre les deux Etats Parties à l’accord. gabon-libreville-1-2  Cet accord vise les jeunes professionnels âgés de 18 à 35 ans déjà engagés dans la vie active ou à la recherche d’une première expérience professionnelle et désireux de se rendre dans l’autre Etat afin d’améliorer leurs perspectives de carrière. Ceux-ci sont autorisés à occuper un emploi sous couvert d’un contrat de travail conclu avec une entreprise exerçant une activité de nature sanitaire, sociale, agricole, artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou de service située sur le territoire de l’autre Partie, dans les conditions prévues par l’Accord, sans que soit prise en considération la situation du marché du travail.Les jeunes professionnels doivent être titulaires d’un diplôme correspondant à la qualification requise pour l’emploi offert ou possédant une expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné. Il est à noter que la durée autorisée de travail varie de six à douze mois et peut faire l’objet d’une ou plusieurs prolongations dans la limite d’un total de dix-huit mois. Par ailleurs, les jeunes professionnels français et gabonais ne peuvent poursuivre leur séjour sur le territoire de l’État d’accueil à l’expiration de la période autorisée d’emploi.Les autorités gouvernementales chargées de la mise en oeuvre de cet Accord sont : –          pour la France : le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, –          pour le Gabon : le ministère du travail. Les jeunes professionnels souhaitant bénéficier des dispositions de cet Accord doivent en faire la demande à l’organisme compétent dans leur Etat, qui examine cette demande et la transmet, lorsque les conditions prévues par l’Accord sont remplies, à l’organisme de l’autre État, en tenant compte du contingent annuel auquel il a droit (cent par an).

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