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Avocat: Dispenses de visa court séjour et Amérique latine

Depuis 1996, des accords bilatéraux ont été signés avec plusieurs Etats d’Amérique latine. Ces accords bilatéraux dispensent les ressortissants des deux Etats concernés de l’obligation de visa court séjour, tant pour les touristes français souhaitant se rendre dans ces pays que pour leurs ressortissants étrangers souhaitant venir en France pour moins de trois mois. Les pays concernés par cette dispense de visa court séjour sont les suivants: – Mexique, le 24 mai 1996, – Brésil, le 28 mai 1996, – Paraguay, le 10 avril 1997, – Le Costa Rica, le 16 juin 1998, – Le Salvador, le 26 juin 1998, – Le Guatemala, le 11 novembre 1998, – Le Honduras, le 20 novembre 1998, – L’Equateur, le 28 janvier 1999, – Le Venezuela, le 25 janvier 1999, – Le Nicaragua, le 20 avril 1999, – Le Panama, le 30 avril 1999, – La Bolivie, le 13 Septembre 1999.Les ressortissants de ces Etats ont donc accès au territoire européen de la République Française sans visa, sur présentation d’un passeport national diplomatique, officiel, de service, ou ordinaire, en cours de validité d’au moins six mois, pour des séjours d’une durée maximale de trois mois, par période de six mois.Lorsqu’ils entrent sur le territoire français après avoir transité par le territoire d’un ou de plusieurs Etats parties à la Convention Schengen du 19 juin 1990, le séjour de trois mois prendra effet à compter de la date de franchissement de la frontière extérieure délimitant l’espace de libre circulation constitué par ces Etats.Conformément à ces différents accords, le citoyen d’un des pays qui a signé une convention bilatérale avec la France est exempté de tout type de visa court séjour à condition que : – Son séjour ait une durée maximale de 90 jours (trois mois), – Qu’il n’exerce pas d’activité rémunérée en France. Les ressortissants des pays d’amérique latine visés ci-dessous qui rentreraient en France en vue d’un mariage avec un ressortissant français pourraient alors y rester de manière illégale pendant quelques mois, le temps suffisant pour acquérir six mois de vie commune avant de déposer une demande de titre de séjour (313-11, 4°) en qualité de conjoint de français. Dans ces conditions, le retour au pays d’origine en vue de demander un visa long séjour peut être évité. Une telle démarche impose cependant une période de clandestinité sur le territoire national pendant au moins trois mois. Il est vrai que beaucoup de candidats au séjour passe par cette étape afin d’éviter des procédures de demande de visa long séjour parfois trop longues auprès des consulats et des séparations trop difficiles pour de jeunes mariés.
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