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Avocat, Titres de séjour professionnels pour ressortissants russes

Les travailleurs hautement qualifiés sont les travailleurs qui remplissent au moins deux des trois conditions suivantes : avoir un diplome d’enseignement supérieur correspondant précisément à la profession visée, avoir exercé pendant 5 ans la fonction correspondante au sein d’une société en Russie ou dans tout autre pays, finalement percevoir une rémunération au moins égale à 4156 EUROS bruts mensuels. 2008-09-20T150119Z_01_NOOTR_RTRIDSP_2_OFRWR-RUSSIE-FRANCE-FILLON-20080920
 Pour bénéficier des dispositions spéciales de l’accord franco-russe du 27 novembre 2009, le ressortissant russe doit résider en Russie lors du dépôt de la demande d’introduction par l’employeur en France. Il est important de souligner que la situation de l’emploi n’est alors pas opposable au candidat. C’est également le cas pour les dirigeants d’entreprise et les salariés en mission. Il est à noter que les ressortissants russes qui séjournent déjà en France et qui sollicitent un changement de statut sur le fondement de l’accord du 27 novembre 2009 doivent se rendre en Russie pour y solliciter le titre de séjour. Le premier titre de séjour sera alors un visa long séjour portant TS d’une durée maximale d’un an. A l’issue de cette première année, le ressortissant russe peut alors demander une carte « salarié — accord franco-russe » d’une durée de trois ans renouvelable sous réserve de la durée du contrat de travail. Les membres de la famille qui accompagnent le salarié est titulaire d’un titre « vie privée et familiale ». Il est à noter que les délais sont assez courts pour les demandes d’introductions de salariés russes puisque la Circulaire du 14 novembre 2011 rappelle que l’instruction de la demande de visa VLS-TS devra être faite dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet.
  Circulaire 14 novembre 2011, NOR OICL1130111C. 
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