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Carte bleue européenne et salaire de référence actualisé – Arrêté du 20 juin 2016

Carte bleue européenne et salaire de référence actualisé – Arrêté du 20 juin 2016

carte bleue européenne             Le salarié étranger qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour « carte bleue européenne » doit désormais pouvoir justifier d’une rémunération annuelle brute égale à 1,5 fois le salaire moyen annuel de référence. C’est ainsi qu’un arrêté fixe chaque année le montant du salaire moyen annuel de référence. Pour rappel, en 2015, le salaire annuel de référence pour le titre de séjour portant « carte bleue européenne » avait été fixé à 35 554 Euros (Arrêté du 29 mai 2015). Le salarié étranger devait donc justifier d’un salaire annuel brut au moins égal à 53 331 Euros. Ce salaire de référence a été réévalué à 35 891 Euros, par arrêté du 20 juin 2016 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » (JO du 29 juin 2016). Il convient désormais de justifier d’un salaire annuel brut au moins égal à 53 836,50 Euros.  
LexCase / Carte bleue européenne et salaire de référence
LexCase Avocats , Dépt. Immigration, Mobilité, Droit des étrangers (Paris Lyon Marseille)
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