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Chercheurs et étudiants étrangers : mobilité renforcée

Chercheurs et étudiants étrangers : mobilité renforcée

De nouvelles règles depuis le 1er mars 2019 viennent faciliter l’intégration professionnel des étudiants étrangers en France.

La mobilité des chercheurs et des étudiants au sein de l’Union européenne

A ce sujet, il faut distinguer deux types de mobilité, celle relative aux chercheurs (a) et celle relatives aux étudiants (b).

  1. Les chercheurs relevant d’un programme de mobilité au sein de l’UE

Afin de faciliter la mobilité des chercheurs (ainsi que les membres de leurs famille) déjà admis au séjour au sein de l’Union européenne, les chercheurs talents pourront se voir délivrer un passeport talent comportant la mention « chercheur-programme de mobilité », pour ça, ils doivent relever d’un programme de mobilité leur permettant d’effectuer une partie de leur travaux de recherche dans un autre État-membre de l’Union européenne ou de prouver l’existence d’une convention entre l’établissement de recherche d’accueil en France et un établissement situé dans un État membre.

Parallèlement, les chercheurs étrangers admis au séjour dans un État-membre de l’Union européenne pourront séjourner jusqu’à une année sur le territoire français pour poursuivre leur recherche sans qu’ils soient obligés de solliciter un titre de séjour en France.  En revanche, l’établissement d’accueil devra notifier, au préalable, leur mobilité au ministre chargé de l’immigration dans les conditions prévues par l’arrêtés NOR : INTV 1905899A 

Le Ministre peut toutefois, refuser la mobilité de l’étranger ou la retirer pour défaut de documents de voyages, d’assurance-maladie, de ressources, menace à l’ordre public, détournement de l’objet de séjour etc.

  • Les étudiants relevant d’un programme de mobilité au sein de l’UE

Par la transposition de la directive du 11 mai 2016, la carte de séjour temporaire étudiant délivrée en vertu de l’article L.313-7, pourrais désormais comporter la mention « étudiant-programme de mobilité » lorsque ledit étudiant poursuit ses études dans le cadre d’un cursus impliquant une mobilité dans un autre État membre de l’Union européenne. 

En outre, l’article L.313-27 dans sa nouvelle version crée une carte de séjour pluriannuelle destinée à l’étudiant qui, dès sa première admission au séjour, est inscrit dans un cursus d’au moins deux ans comportant une mobilité au sein de l’Union européenne. Cette carte comporterait la mention « étudiant-programme de mobilité ».

En parallèle, les étudiants étrangers admis au séjour dans un autre État membre de l’Union pourront séjourner en France jusqu’à une année sans qu’ils soient dans l’obligation de solliciter une carte de séjour. En revanche, l’établissement d’accueil devra notifier, au préalable, leur mobilité au ministre chargé de l’immigration dans les conditions prévues par l’arrêtés NOR : INTV 1905892A.

Le Ministre peut toutefois, refuser la mobilité de l’étranger ou la retirer pour l’un des motifs figurant aux articles R.313-7-1 ou R.313-54.

LexCase avocats, Immigration, Paris, Lyon, Marseille.

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