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Naturalisation par mariage et domiciles séparés: c’est possible

Par une décision du 12 février 2014, la Cour de Cassation rappelle que la communauté de vie entre époux peut être reconnue comme valide pour une instruction de naturalisation par mariage même si les époux ont des domiciles séparés. La Cour précise que cette séparation de domicile doit être justifiée pour des motifs d’ordre professionnel. Dans le cas d’espèce, l’épouse algérienne souhaitait acquérir la nationalité par mariage mais elle vivait en région parisienne et son mari en province. Devant les juges, les époux ont pu démontrer que Madame rentrait régulièrement au domicile de son époux (billets de train, attestations de proches, photos de vacances…). Les juges reconnaissent que cette séparation des domiciles étaient alors justifier par des considérations professionnelles.   Heureuse décision où on voit la Cour de Cassation assouplir sa jurisprudence en accord avec les difficultés économiques de la période actuelle où il est parfois nécessaire de vivre à des kilomètres de son foyer pour trouver un emploi. La communauté de vie n’en est pas réduite à néant pour autant et la naturalisation par déclaration est reconnue. C’est ici une application élargie de l’article 108 du code civil qui reconnait que la communauté de vie des époux mariés peut être réelle même si les domiciles sont séparés pour motifs économique et professionnels. C. Cass,  1ère civ. 12 fév. 2014.
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