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Contentieux administratif des étrangers : quels délais ?

  carte juridiction administrativeComment se repérer dans le contentieux administratif  en France en droit des étrangers ? Pour l’étranger comme pour l’avocat le procès administratif est un parcours du combattant. Un procès administratif c’est avant tout un procès devant un tribunal administratif avec des délais longs, propres à la Juridiction administrative et au droit des étrangers. On compte aujourd’hui 42 Tribunaux administratifs en France et c’est donc le juge de premier ressort pour toutes les questions liées au séjour et au travail des étrangers en France et au droit des étrangers. Le juge administratif est alors le gardien et aussi le développeur du droit des étrangers en France par le biais des décisions rendues. En 2015, les juridictions administratives ont tiré parti de la stabilisation des affaires nouvelles pour assainir leurs stocks et préserver les délais de jugement notamment en droit des étrangers. En effet, ceux–ci s’établissent désormais à 10 mois et 9 jours pour les tribunaux administratifs, à 10 mois et 25 jours pour les cours administratives d’appel et 6 mois et 23 jours pour le Conseil d’Etat. Les dossiers de plus de deux ans représentent seulement 9.1 % du stock devant les tribunaux administratifs, 1.8% devant les cours administratives d’appel et 2.4% devant le Conseil d’Etat (soit 129 dossiers). Devant les juridictions du fond, trois types de contentieux ont augmenté :
  • Le contentieux de la fonction publique : + 18.5 % devant les TA et +22% en 2014
  • Le contentieux des marchés publics : +12 % devant les CAA
  • Le contentieux fiscal : + 4 % devant les TA et + 3 % devant les CAA
On s’accorde toujours pour considérer que les dossiers contentieux en droit des étrangers représentent environ 33% des affaires traitées par les tribunaux administratifs en France soit un dossier sur trois…Au delà des tribunaux administratifs : ce contentieux représente 44% des affaires portées devant les cours administratives d’appel et 15% devant le Conseil d’État. Pour en savoir plus :http://www.conseil-etat.fr/content/download/43934/381072/version/3/file/juge-adm%20et%20le%20droit%20des%20%C3%A9trangers.pdf
LexCase / Contentieux administratifs, droit des étrangers : quels délais ?
LexCase Avocats , Dépt. Immigration, Mobilité, Droit des étrangers (Paris Lyon Marseille)
 
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