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Un étranger qui a résidé en France de manière alternée bénéficie, à chaque établissement, d’un an pour demander l’échange de son permis

Dans un arrêté récent, le Conseil d’Etat a précisé que lorsqu’un ressortissant étranger a connu plusieurs périodes de résidence normale en France, séparée par des périodes de résidences à l’étranger lui ayant fait perdre sa résidence normale en France, chacun de ses établissements sur le territoire national fait démarrer une période d’un an au cours de laquelle l’intéressé peut demander l’échange d’un permis de conduire antérieur. Dans le cas d’espèce, le Conseil d’Etat a annulé le jugement du Tribunal administratif de Melun au motifs que ce dernier n’avait pas pris en compte, pour déterminer le point de départ de la période de résidence normale en France, la circonstance que l’intéressé avait pu résidé légalement en France avant que ne lui soit délivré un nouveau titre de séjour le 20 août 2014 (CE 28 juillet 2017, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, n°400767). Permis de conduire – Echange – Résidence normale
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