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Fausses déclarations et travail des étrangers

Le code du travail prévoit expressément en son article L.8256-1 que le fait de se livrer à une fausse déclaration pour obtenir ou faire obtenir à un étranger un titre l’autorisant à travailler constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et 3000 euros d’amende.
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