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Forte hausse du contentieux devant le Juge administratif en 2014

« Une demande de justice en forte hausse », selon le Conseil d’Etat

Selon le bilan d’activité 2014 du Conseil d’Etat, l’activité contentieuse des Juridictions administratives a connu une forte hausse : + 30,8% au Conseil d’Etat + 3,4% devant les Cours administratives d’appel + 11,4% devant les Tribunaux administratifs L’analyse de l’activité contentieuse des Tribunaux administratifs révèle que l’urbanisme, l’aménagement, la police et les contrats sont en recul. En revanche, sont en forte hausse : • le contentieux fiscal (+22%) • les contentieux sociaux : DALO (+31%) et RSA (+26,5%) • le contentieux de la fonction publique (+20%) • le contentieux des étrangers (+3%), et notamment celui des obligations de quitter le territoire français sans délai (+18,5%) Malgré cette hausse du contentieux, le délai moyen de règlement des affaires est de dix mois et un jour devant le Tribunal administratif, de onze mois et un jour devant la Cour administrative d’appel, et de huit mois au Conseil d’Etat.
Forte hausse du contentieux devant le Juge administratif en 2014 / LexCase
LexCase Avocats , Dépt. Immigration, Mobilité, Droit des étrangers
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