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Les chiffres de l’immigration professionnelle en hausse en 2013

Le Gouvernement a présenté au Parlement un rapport relatif aux mouvements migratoires en France sur la base des données statistiques disponibles au 31 décembre 2014, c’est-à-dire celles de l’année 2013. Aux termes de ce rapport, la part de l’immigration professionnelle, qui recouvre des profils diversifiés – « titre de séjour salarié », « titre de séjour compétences et talents », «scientifiques chercheurs », … – reste encore très relativement limitée en France. En effet, à partir de 2009 jusqu’en 2012, le nombre de titres de séjour délivrés à des buts professionnels en France n’a cessé de diminuer. Pour le Gouvernement, cette baisse est liée à la contraction de l’activité économique en France pendant la période 2009-2012. Pour l’année 2013, le nombre total de titres de séjour délivrés dans le cadre de l’immigration professionnelle a été de 17 552. Ce chiffre correspond à une hausse de 9,4%. Cette hausse est expliquée, dans ce rapport, par un changement de politique visant à inciter les étudiants a sollicité un changement de statut d’étudiant à salarié à l’issue de leurs études supérieures. Le rapport souligne également que l’immigration professionnelle a été facilitée depuis 2012 par la mise en œuvre de la circulaire du 28 novembre 2012 (CIRCULAIRE VALLS) relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. A titre de comparaison, le rapport cite le nombre de titres de séjour délivrés en 2011 par d’autres pays européens : 119 342 en Italie 108 000 au Royaume Uni 90 095 en Espagne 18 659 en Allemagne (Source : http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/Les-etrangers-en-France-Onzieme-rapport-etabli-en-application-de-l-article-L.-111-10-du-code-de-l-entree-et-du-sejour-des-etrangers-et-du-droit-d-asile)
LexCase Avocats , Dépt. Immigration, Mobilité, Droit des étrangers
 
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