Dans une circulaire du 20 décembre 2007, la direction générale du travail et la direction de la population et des migrations a rappellé de manière détaillée les conditions d’exercice des agences de mannequins et les conditions d’emploi des mannequins.
Le paragraphe B du chapitre IV de la circulaire (relatif aux situations particulières) explique ainsi les règles applicables à l’emploi de mannequins étrangers employés soit par des agences françaises ou venant dans le cadre d’une prestation de services pour le compte d’une agence de mannequins établie à l’étranger.
Vous trouverez en annexe copie de cette circulaire.
Quelle que soit la procédure, la présomption de salariat édictée à l’article L. 7123-3 du code du travail subsiste et les dispositions générales sur le régime des autorisations de travail s’appliquent, notamment en ce qui concerne la dispense de titre de travail pour les mannequins étrangers employés par une agence de mannequins située dans l’Union européenne.
Par ailleurs, l’annexe IV de la circulaire rappelle la liste des documents et informations à fournir aux DDTEFP pour la délivrance d’une autorisation de travail ; cette annexe mentionne notamment une attestation qui a été remplacée par le formulaire Cerfa no 13651*01.
Toute agence de mannequins établie en France qui souhaite recruter, pour quelle que durée que ce soit, un mannequin (hors UE, EE et Suisse).
Cet imprimé est à utiliser également pour les ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE soumis autorisation de travail pendant la période transitoire.
Les agences de mannequins non établies en France utilisent le CERFA n° 13647*01 de demande d’autorisation de travail pour salarié étranger détaché (hors salarié en mission).
Les utilisateurs directs de mannequins, qui ne recourent pas aux services d’une agence de mannequins, utilisent le CERFA n° 13653*01 de demande d’autorisation de travail pour salarié étranger (cas général).
Source : ministère de l’immigration (fév. 2009)
