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Publication d’un accord « 1000 stagiaires » entre la France et la Chine

Accord "1000 stagiaires" Le 2 novembre 2015, les autorités françaises et chinoises ont conclu un accord relatif au programme « 1000 stagiaires ». Cet accord a été publié au Journal officiel par un décret du 4 mars 2016. Ce programme vise à permettre à 1000 stagiaires chinois et français de venir effectuer un stage dans une entreprise française ou chinoise pour une durée maximale de six mois. Il s’adresse aux étudiants inscrits en dernière année dans un établissement supérieur et aux jeunes diplômés accomplissant pour la première fois un stage professionnel. L’accord ne précisant pas de modalités spécifiques de mise en œuvre, les stagiaires chinois souhaitant bénéficier de ce dispositif et se rendre en France devront se conformer à la législation en vigueur. Il sera ainsi nécessaire de conclure une convention de stage tripartite entre le candidat, l’établissement de formation étranger et l’entreprise d’accueil en France. Ce stage pourra également concerner des salariés étrangers qui viennent en France pour se former au sein d’une entreprise d’accueil (client ou fournisseur de l’employeur étranger) ou d’un organisme de formation agréé. Cette convention signée devra être transmise au Préfet du lieu principal du stage au moins deux mois avant qu’il ne débute. La convention devra alors être visée par le Préfet dans un délai de 30 jours suivant sa réception après consultation de la DIRECCTE. A l’issue de cette procédure, les stagiaires étrangers devront solliciter un visa court ou long séjour en fonction de la durée prévue du stage et justifier à cette occasion de ressources suffisantes. Les étudiants stagiaires devront justifier de ressources aux moins équivalentes à 615 euros par mois. Les stagiaires salariés d’une entreprise étrangère devront quant à eux justifier de ressources au moins équivalentes au montant du SMIC brut soit 1466,62 euros par mois.
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LexCase Avocats , Dépt. Immigration, Mobilité, Droit des étrangers (Paris Lyon Marseille)
 
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