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Avocat, Refus de titres de séjour: obligation d’une motivation précise

Le tribunal administratif de Montreuil est venu rappellé « qu’au regard de l’obligation de motiver les refus d’autorisation, imposée par l’article 1er de la loi susvisée du 11 juillet 1979, le préfet doit, s’il estime devoir rejeter une demande de carte de séjour temporaire, faire connaître les motifs pour lesquels ladite demande est rejetée, en indiquant les faits de l’espèce qu’il retient ou écarte ». Tribunal administratif de Montreuil, 17 novembre 2011, n° 1107554.
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