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Le renouvellement du titre de séjour étudiant

  • Que contrôle la Préfecture dans le caractère réel et sérieux des études?
Le renouvellement dépend de plusieurs conditions :
  • L’assiduité et la présentation aux examens
  • Le contrôle de la progression des études suivies dans un même cursus
  • Le contrôle du sérieux des études à l’occasion des changements de cursus
Les justificatifs sur les études sont demandés à l’occasion de chaque renouvellement.
  • Quel est le nombre d’échec accepté ?
Au terme de la troisième année d’études, les préfectures doivent apprécier si la progression de l’étudiant étranger est de nature à lui permettre d’obtenir sa licence au terme de cinq ans de présence en France. En particulier, si l’étudiant a subi trois échecs successifs et n’a pas été en mesure de valider une seule année au terme de trois années d’études, les préfectures considèrent généralement qu’il n’établit pas le caractère réel et sérieux de ses études. Néanmoins à titre dérogatoire, la demande de renouvellement peut cependant être acceptée, dès lors que l’étudiant justifie de motifs sérieux, à savoir une maladie l’ayant empêché de suivre son cursus pendant la majeure partie de l’année universitaire, ou un événement familial grave l’ayant contraint à interrompre son cursus ou son séjour en France.
  • Peut-on changer de formation en cours d’études ?
Oui, des changements d’orientation en cours d’études sont possibles, ils doivent néanmoins être justifiés soit par la cohérence dans l’enchainement des disciplines et des filières, soit par la nature de la nouvelle formation entreprise, soit par la possibilité offerte à tout étudiant de modifier son orientation au terme du premier semestre de cours. Ainsi, une inscription dans un cursus d’un niveau inférieur ou équivalent au diplôme obtenu peut conduire à rejeter la demande de renouvellement, sauf si la complémentarité des deux formations au regard de la stratégie professionnelle poursuivie par l’étudiant est établie. Ou encore, un changement d’orientation qui conduirait l’étudiant à s’inscrire dans une formation menant à la délivrance d’un diplôme permettant l’exercice d’un des métiers en tension figurant sur l’une des listes établies soit par l’arrêté interministériel du 18 janvier 2008, soit pour les ressortissants concernés, par l’un des accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire (tels que le Gabon, Congo, Bénin, Sénégal, Tunisie, Cap Vert ou Burkina Faso), quand bien même il ne présenterait pas de cohérence avec la formation initialement suivie, peut néanmoins être favorablement accueilli par la préfecture. L’étudiant doit suivre une formation avec un minimum de 20 heures de cours hebdomadaire.
  • Est-ce qu’une formation CNAM est acceptée ?
Oui.
  • Quand demander son renouvellement ?
Il est recommandé de demander le renouvellement entre 2 et 4 mois avant l’expiration du titre de séjour. Une carte pluriannuelle d’une durée comprise entre 2 et 4 ans peut également être délivrée à l’étudiant. L’étudiant peut automatiquement en bénéficier :
  • après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour étudiant,
  • s’il est pré-inscrit ou inscrit dans une formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master.
Ainsi, si l’étudiant a terminé sa licence en France et qu’il est admis à suivre un master, il reçoit une carte de 2 ans.
Lee renouvellement du titre de séjour étudiant / LexCase
LexCase Avocats , Dépt. Immigration, Mobilité, Droit des étrangers (Paris Lyon Marseille) 
 
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