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Ressortissants communautaires et RSA

Quelles sont les conditions pour qu’un ressortissant de l’Union européenne puisse prétendre au RSA (ancien RMI) en France? Le RSA a remplacé depuis le 1er juin 2009 le Revenu Minimum d’Insertion (http://www.rsa.gouv.fr/). La CCAS a eu l’occasion de préciser les règles d’obtention de cette aide financière au bénéfice des ressortissants communautaires. Les ressortissants communautaires doivent remplir les conditions exigées pour bénéficier du droit au séjour en France. On sait que l’enregistrement des communautaires auprès de leur mairie est parfois rendu impossible en raison de l’absence matérielle de fichier ou de procédure spécifiques. A plusieurs reprises des ressortissants communautaires se sont vu refouler des mairies car le personnel d’accueil ne savait pas comment traiter leur demande. Si le communautaire travaille en France il lui faut un titre de séjour réserve aux ressortissants communautaires et qui est délivré par les préfectures. Les ressortissants communautaires qui sont inactifs en France (sans emploi particulier) doivent cependant attester disposer de ressources suffisantes et d’une assurance couvrant tous les risques notamment médicaux. Extraits du site officiel du gouvernement sur la question: Pour bénéficier du rSa, il faut une résidence stable en France métropolitaine, c’est à dire résider en France métropolitaine au moins 9 mois sur 12. Par « résidence stable », on veut parler de résidence stable sur le territoire métropolitain, ça n’a rien à voir avec la notion habituelle de domicile fixe. MAIS ATTENTION, il y aura en plus d’autres conditions relatives à la régularité du séjour exigées par la CAF et la MSA qui s’ajouteront à la résidence stable. C’est valable pour tous les membres du foyer (enfant(s) et conjoint). Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à contacter la CAF ou la MSA. pour plus d’informations : http://www.rsa.gouv.fr/Quelles-sont-les-conditions-d.html
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