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Avocat sans papiers: Travail clandestin, sans papiers et Bâtiment

Le magazine français spécialisé dans l’actualité des Travaux publics et du Bâtiment (Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment) publie cette semaine des chiffres intéressants et d’actualité concernant le travail au noir dans le secteur du Bâtiment et l’emploi de main d’oeuvre étrangère. Le point sur cette question qui concerne de nombreux immigrés aujourd’hui en France. Pour le Journal, « Le travail au noir progresse-t-il sensiblement en France ou les contrôles sont-ils plus efficaces ? En tout cas, selon un bilan du ministère du Travail à paraître en novembre et dévoilé par le quotidien « La Croix », quelque 13% des entreprises contrôlées en 2008 étaient en infraction avec la législation du travail (11 à 12% dans le BTP). Le pourcentage d’entreprises en infraction a augmenté d’un point et demi entre 2007 et 2008″. « Selon Claire Seillier, responsable des études sur le travail illégal à la Direction générale du travail (DGT), cette hausse de 2008 tient à l’optimisation des contrôles, désormais concentrés sur sept secteurs à risque : le gardiennage, le spectacle, où « plus de 20 % des entreprises contrôlées étaient en fraude en 2008 », la confection (« autour de 20 % »), l’hôtellerie-restauration (« autour de 16 % »), le bâtiment, l’agriculture et le déménagement (« entre 11 et 12 % »). » « Tous les observateurs s’accordent pour dire que le travail clandestin est très répandu. « Dans un rapport de 2007 (ndlr : auprès de la Cour des Comptes), le Conseil des prélèvements obligatoires estime même qu’il représente un manque à gagner pour les cotisations sociales de l’ordre de 6,2 à 12,4 milliards d’euros chaque année » rappelle « La Croix » en évaluant les fraudeurs à près d’une entreprise sur dix. Face à l’ampleur du phénomène, les pouvoirs publics semblent bien impuissants. Karim Abed, inspecteur du travail et syndicaliste CFDT cité par le journal, affirme qu’ils ne disposent que de 480 inspecteurs du travail et 900 contrôleurs pour 16 millions de salariés. Autre problème : la faiblesse des condamnations. « Alors que la peine maximale pour ce genre d’infraction est assez lourde – trois ans d’emprisonnement et 45 000 d’euros d’amende -, il est rare que la sanction dépasse les 5 000 d’euros d’amende » explique-t-il. » source: MTPB, 24 août 2009
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