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Travailler en France: fin de la période transitoire pour certains pays d’Europe de l’Est: Droits des étrangers en France

Les ressortissants de huit nouveaux États membres (Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) étaient soumis à une période transitoire restreignant la liberté de circulation des personnes depuis leur entrée, le 1er mai 2004, dans l’Union européenne.

Par cette limitation de la libre circulation, ces travailleurs communautaires n’avaient pas les mêmes droits que des travailleurs espagnols ou allemands désirant venir exercer en France. En effet, cela ne leur était possible qu’à condition que les autorités françaises ne leur oppose pas la situation de l’emploi en France sur certains métiers. Ainsi l’Administration française avait prévu un liste de 130 métiers pour lesquels ces nouveaux ressortissants communautaires pouvaient proposer leurs services aux entreprises françaises.

Cette restriction vient de tomber au 1er juillet 2008.

Depuis le 1er juillet 2008, ces ressortissants (Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) peuvent accéder librement au marché du travail français. Ce qui veut dire que la situation de l’emploi ne leur sera plus opposable.

Il convient de souligner cependant que cette période transitoire, qui pouvait être prolongée jusqu’au 1er mai 2011, reste applicable pour les Bulgares et les Roumains.

Il reste donc encore deux poids deux mesures pour la libre circulation des travailleurs communautaires…
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