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Précisions concernant les travailleurs saisonniers, Avocat droits travailleurs étrangers en France

Une réponse ministérielle publiée le 3 juin 2008 est venue apporter des précisions sur les possibilités de régulariser les travailleurs saisonniers. Chaque année, que cela soit en été ou pendant l’hiver, l’économie des plaines, des montagnes ou côtes françaises fonctionnent grâce à l’emploi de milliers de saisonniers.

Ce sont les temporaires des vacances, les temporaires des vendanges. La plupart sont sans papiers. Pour eux comme pour les faux titulaires de contrat de travail, la question de la régularisation se pose.

Par cette réponse ministérielle, le Ministre rappelle que l’article L. 313-10 de la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration (L. n° 2006-911 : Journal Officiel 25 Juillet 2006) limite à six mois la durée des contrats saisonniers sans possibilité, comme antérieurement, de déroger jusqu’à huit mois.

Pour ce qui concerne le milieu agricole, la loi du 24 juillet 2006, qui tient compte de la structure particulière de l’emploi dans l’agriculture, organise un statut du travailleur saisonnier afin de rendre cette procédure plus attractive pour répondre aux besoins de la profession et prévenir les détournements. Le Ministre précise alors que l’article L. 313-10 de la loi précitée, en permettant la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur saisonnier » pour une durée maximale de trois ans, est avantageux (sic) pour l’étranger concerné et l’exploitant agricole.

Pour le Ministre, ce titre de séjour incite les travailleurs saisonniers à rentrer chaque année dans leur pays, leur offre aussi la garantie de pouvoir revenir l’année suivante sous réserve de justifier d’un contrat de travail et de la possibilité de changer d’employeur dans la limite du délai de six mois de séjour autorisé. Cela équivaut donc à une carte de séjour de six mois sur douze dans l’année civile.

Mais, et c’est important, le Ministre précise que les employeurs pourront, si les saisonniers leur ont donné satisfaction, recruter les mêmes personnes pendant trois ans. Des assouplissements ont été apportés dans un certain nombre de métiers agricoles saisonniers en faveur des ressortissants des nouveaux États membres admis dans l’Union européenne qui ne se voient plus opposer la situation de l’emploi.

Source : Rép. min. n° 21928 ;JOAN Q 3 juin 2008, p. 4686

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