Pour la cour d’appel de Chambéry, l’employeur doit notamment vérifier avant de décider sur le sort du salarié si celui-ci a engagé des démarches pour obtenir un titre de travail et plus précisément, le renouvellement de celui-ci auprès des autorités de la préfecture et de la MOE.
A défaut, le licenciement prononcé peut être reconnu comme sans cause réelle et sérieuse dès lors que, en l’espèce, l’intéressée avait en temps et en heure sollicité le renouvellement de son titre de séjour auprès de l’administration compétente, mais n’avait pas obtenu le renouvelle-ment de celui-ci avant l’expiration de son autorisation précédente. En effet, bien qu’elle n’ait pu justifier d’un nouveau titre de séjour l’autorisant à travailler, le fait d’en avoir sollicité le renouvellement dans les délais impartis conservait ses droits à l’exercice d’une activité professionnelle pendant trois mois.
Avant de procéder au licenciement du salarié, l’employeur doit vérifier que des démarches administratives ont bien été entreprises pour obtenir le renouvellement du titre de travail mais également demander la date à laquelle celui-ci a été sollicité.
CA Chambéry, 30 avr. 2008,Benbouchta c/ SAS Vacances bleues hôtels, no 07/01691.
