17, Rue de la Paix 75002 Paris
du lundi au vendredi de 8h30 à 20h

Avocat droits des étrangers:Mesures exceptionnelles pour Haiti

Le Ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire a pris, dès le lendemain du séisme, des mesures exceptionnelles afin de faciliter la venue de ressortissants Haïtiens, membres de familles de Français ou de Haïtiens.Un communiqué de presse du Ministère publié le 10 février 2010 fait le point sur les mesures exceptionnelles mises en place.Il convient de saluer la rapidité avec laquelle les services du Ministère ont su gérer les difficultés administratives spécifiques aux dossiers des ressortissants d’Haiti. Le point sur ces mesures exceptionnelles. A, ce jour, pour des raisons techniques, l’Ambassade ne délivre toujours pas de visas et ne peut fonctionner normalement. De même l’absence de vols commerciaux ralentit beaucoup l’arrivée de ceux qui disposent d’une autorisation d’entrée. Parmi celles-ci, les urgences sanitaires et les enfants en voie d’adoption, ont été transportés en priorité. 1 – Personnes arrivées en FranceVous êtes haïtien, arrivé en France depuis le 12 janvier 2010 et vous ne pouvez regagner Haïti immédiatement : si vous êtes majeur, vous devez vous rendre à la préfecture de votre lieu de résidence. En fonction de votre situation une autorisation provisoire de séjour, (APS) pourra vous être délivrée, ou, dans certains cas, un titre de séjour, en raison de vos liens familiaux en France ou à titre humanitaire. Des instructions ont été données aux Préfets afin que ces dossiers soient examinés de façon prioritaire. → Vous êtes français et vous venez d’accueillir un enfant adoptif haïtien : s’il reste sur le territoire, il n’est pas utile de vous rendre en préfecture, celle-ci ne délivrant pas de titre de séjour pour les mineurs. Les droits sociaux ou d’assurance maladie sont ouverts sur la base des actes de naissance et des jugements d’adoption. Dans le cas où vous auriez besoin de vous rendre à l’étranger avec votre enfant, un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) peut lui être délivré par la préfecture, sur présentation de son passeport, de son acte de naissance et du jugement d’adoption haïtien. 2 – Demandes d’admission au séjour de membres de familles se trouvant à Haïti :Vous êtes français et vous souhaitez faire venir votre conjoint, vos enfants mineurs, ascendant ou descendant à charge de nationalité haïtienne : adressez votre demande, accompagnée des pièces justificatives, par courriel à visas.iminidco-sdv@diplomatie.gouv.fr Ou par fax au numéro suivant : 02.51.77.24.76 → Vous êtes français et vous avez un dossier d’adoption d’un enfant haïtien en cours d’instruction ou vous souhaitez déposer un dossier : les règles habituelles s’appliquent. Pour tous renseignements, adressez–vous au Mission de l’Adoption internationale du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes au 01.53.69.31.72. → Vous êtes haïtien et vous résidez en France et vous souhaitez faire venir en France votre conjoint et vos enfants mineurs : vous pouvez présenter une demande de regroupement familial. Pour connaître les conditions de cette procédure, adressez-vous directement à la préfecture ou à l’OFII de votre résidence. - Si votre demande a déjà été agréée par le préfet, le membre de votre famille concerné se verra délivrer dès que possible un visa par le consulat de France à Port-au-Prince. - Si votre demande est en cours d’instruction, adressez-vous à la préfecture de votre lieu de résidence. Des instructions ont été données pour un traitement prioritaire des dossiers reçus. → Vous êtes réfugié statutaire de l’OFPRA : – Si votre dossier de regroupement est déjà ouvert et en cours de traitement auprès de l’ambassade de France à Port-au-Prince : vous n’avez aucune démarche à effectuer, votre dossier sera instruit dans les meilleurs délais et vous serez directement avisé de la décision. – Si vous souhaitez faire une demande de regroupement : adressez votre demande, avec copie de votre carte de séjour, à l’adresse suivante : Ministère de l’immigration de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire – Bureau des Familles de Réfugiés- 11, rue de la Maison-Blanche 44036 NANTES Cedex 01 3 – Autres cas Vous devez attendre la réouverture, dans les prochaines semaines, du service des visas auprès de l’ambassade de France à Port-au-Prince, qui recevra directement les demandes de visa
Articles similaires
Laisser un commentaire

Your email address will not be published.Required fields are marked *