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Régularisation des salariés étrangers et titres de séjour : attention à l’adéquation entre les candidats et le poste proposé

Régularisation des salariés étrangers et titres de séjour : attention à l’adéquation entre le candidat étranger et le poste proposé Le salarié étranger doit pouvoir justifier d’une expérience professionnelle ou d’une formation acquise en lien avec le poste proposé par l’employeur pour sa régularisation au travail en France. Il est souvent difficile d’obtenir des attestations d’expérience professionnelle car les anciens employeurs peuvent refuser à établir des attestations confirmant l’emploi passé de l’étranger sans autorisation de travail. Les attestations peuvent être cependant anciennes et être établies par d’anciens employeurs du pays d’origine par exemple. Autre solution : attester de la formation et des diplômes obtenus en lien avec le poste proposé pour le « salarié étranger » en France. Il est donc nécessaire de présenter aux services étrangers des Préfectures les diplômes traduits en français et son curriculum vitae du salarié étranger candidat à la régularisation au séjour et au travail en France. China_Arch_Worker_003 Il est à noter que parfois les services étrangers des Préfectures peuvent vérifier l’authenticité des déclarations du ressortissant auprès des consulats français au pays d’origine mais une telle procédure est exceptionnelle. Beaucoup de dossiers de régularisation au travail de salariés étrangers sans papiers ont été analysés et présentés ces 24 derniers mois dans le domaine du bâtiment : le poste de « chef de chantier » est parmi les plus présentés en Préfecture pour des procédures de régularisation. La cour d’appel de Versailles a ainsi pu juger que le ressortissant étranger qui demande la régularisation de sa situation par le travail comme chef de chantier n’est pas fondé à contester la décision administrative de refus qui lui a été opposée alors même qu’il ne résulte de la lecture du curriculum vitaeaucune précision ni élément de nature à justifier de ses capacités professionnelles, les courtes expériences professionnelles n’ayant pas été établies de manière circonstanciée (CAA Versailles, 27 sept. 2012, n°10VE01156). Il est donc primordial de renforcer toutes les preuves pouvant établir l’adéquation entre le poste proposé et la formation ou l’expérience professionnelle du salarié étranger candidat à la régularisation au séjour et au Travail en France.
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