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Rupture conventionnelle et renouvellement du titre de séjour

On peut aujourd’hui perdre son emploi de manière involontaire. Lorsqu’on est étranger, il est alors important de sécuriser le renouvellement de son titre de séjour. Il faut alors rappeler qu’en dehors du cas du licenciement, la rupture conventionnelle est souvent préférée par les employeurs et les salariés. Cette procédure permet en effet une rupture du contrat de travail plus rapide et plus sécurisée pour l’employeur. Pour le salarié, cela lui permet de rester inscrit au chômage. Concernant ses droits au séjour et au travail en France il faut ici rapper les dispositions très importantes du code du travail et précisément l’article R5221-33 qui dispose que la validité d’une autorisation de travail constituée d’un des documents mentionnés au 6° ou au 9° bis de l’article R. 5221-3 est prorogée d’un an lorsque l’étranger se trouve involontairement privé d’emploi à la date de la première demande de renouvellement. Si, au terme de cette période de prorogation, l’étranger est toujours privé d’emploi, il est statué sur sa demande compte tenu de ses droits au regard du régime d’indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi. Attention  il faut noter que cette disposition ne joue qu’une fois lors du premier renouvellement du titre de séjour.
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